Deux fruits, une seule branche. Devant l’auditeur, un organisme de formation et son formateur sous-traitant en sont là : ce que l’un ne fournit pas, l’autre le paie.

Depuis 2020, j’anime une bonne part de mes formations sous le nom d’organismes certifiés. Au 1er novembre 2026, la règle change de dix mots : la conformité du sous-traitant devra se lire dans le contrat lui-même.

Alors voici ce que je joins au mien. La suite explique pourquoi, et ce que vous pouvez exiger de tous vos intervenants.

Ce que je joins au contrat

Six pièces, remises à la signature. Pas à la troisième relance.

  • 01Un CV datéÀ jour de l’année en cours, pas d’il y a quatre ans.
  • 02Mes titres et certificationsLes pièces, pas la liste. Et elles correspondent au sujet animé.
  • 03Une preuve de veilleCe que j’ai mis à jour dans mes supports, et quand.
  • 04Mon numéro de déclaration d’activitéVérifiable en deux minutes sur la liste publique.
  • 05L’attestation de vigilanceCelle de l’URSSAF, datée de moins de six mois.
  • 06Mon assurance RC proEn cours de validité, attestation jointe.

Puis, après chaque session : émargements, évaluations des acquis, bilan du formateur. Sous un délai écrit dans le contrat.

Ce que dit le texte, au 21 septembre 2026

C’est la seule partie datée de l’article. Le reste décrit des mécanismes qui ne bougeront pas.

Le décret n° 2026-728 réécrit treize indicateurs du référentiel (le panorama complet est ici). Un seul nous occupe : le 27, celui de la sous-traitance.

L'indicateur 27 avant et après le 1er novembre 2026, et le calendrier qui l'entoure La phrase en vigueur depuis 2019 dit que le prestataire qui fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial s'assure du respect de la conformité au référentiel. Le décret 2026-728 y ajoute, à compter du 1er novembre 2026, dix mots : et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Le calendrier : la règle de sous-traitance sur le CPF est en vigueur depuis le 1er avril 2024, le décret a été signé le 1er août 2026, la traçabilité dans le contrat devient exigible le 1er novembre 2026, le devoir de vigilance est étendu au client de l'organisme avant fin 2026, et le guide de lecture de la nouvelle version est attendu sans date connue. INDICATEUR 27, CRITÈRE 6 Dix mots de plus, et le contrat change de rôle 27 INDICATEUR LA PHRASE EN VIGUEUR DEPUIS 2019 Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel AJOUTÉ AU 1er NOVEMBRE 2026 et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. + 10 MOTS LE CALENDRIER Ce qui est acquis, ce qui arrive ACQUIS 1er avril 2024 Règle CPF en vigueur ACQUIS 1er août 2026 Décret 2026-728 ÉCHÉANCE 1er nov. 2026 Traçabilité au contrat À VENIR Avant fin 2026 Vigilance du client ATTENDU Date inconnue Guide de lecture V10 Le guide peut encore préciser les preuves attendues. Le libellé, lui, ne bougera plus.
Six semaines avant l'échéance, et un guide de lecture qui se fait attendre.

L’obligation de vérifier existait déjà. Ce qui est nouveau, c’est l’endroit où la vérification doit se lire.

Quatre points à garder en tête, à cette date :

  • Le guide de lecture n’est pas paru. Lui seul dira ce que l’auditeur attend. D’ici là, toute liste de « clauses obligatoires », la mienne comprise, reste une lecture raisonnable du décret.
  • Dans le guide actuel, un écart sur le 27 est majeur, sans non-conformité mineure possible. Il précise aussi que les sous-traitants n’ont pas à être certifiés, hors cas prévus par la loi.
  • Vos clients vont s’y mettre. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (article 95) étend au maître d’ouvrage, donc à votre client, le devoir de vigilance sur les sous-traitants. Décret d’application attendu avant fin décembre 2026.
  • Sur le CPF, deux chiffres. Le micro-entrepreneur est dispensé de certification sous 83 600 € de chiffre d’affaires (le portail Mon Compte Formation affiche encore 77 700 €). Et un organisme ne sous-traite pas plus de 80 % de son chiffre d’affaires CPF.

Le contrat devient la pièce que l’auditeur ouvre

Jusqu’ici, l’auditeur demandait comment vous contrôlez vos sous-traitants, et vous racontiez votre processus.

La lecture la plus probable du nouveau texte : il prendra un intervenant dans votre planning des derniers mois et demandera son contrat. Il y cherchera trois choses.

  1. Ce à quoi le sous-traitant s’est engagé.
  2. Ce que vous avez vérifié avant de signer.
  3. Ce qu’il doit vous rendre après chaque session.
Le contrat de sous-traitance courant, et celui qui trace la conformité Le contrat courant tient en quelques lignes : dates et lieu, tarif journalier, non-concurrence, et une phrase générale disant que le prestataire respecte les exigences Qualiopi, qui ne trace rien. Le contrat qui trace la conformité porte six éléments : un engagement par sujet, les pièces annexées et datées, les preuves à rendre avec un délai, le suivi de l'intervenant, le traitement des écarts et l'interdiction de la cascade. Les annexes y sont jointes. AVANT, APRÈS Le même contrat, avec ce qui lui manquait LE CONTRAT COURANT Dates et lieu Tarif journalier Non-concurrence « Le prestataire respecte les exigences Qualiopi » NE TRACE RIEN LE CONTRAT QUI TRACE Engagement par sujet Pièces annexées, datées Preuves à rendre, délai Suivi de l'intervenant Traitement des écarts Pas de cascade LES ANNEXES, DERRIÈRE Une page de clauses, une annexe de pièces. Pas quinze pages.
Un contrat qui ne parle que de dates et de tarif ne répond à aucune des trois questions.

À retenir

Sous-traiter déplace le travail, pas la responsabilité.

Devant l’auditeur, le financeur et le stagiaire, tout reste à vous. Le contrat ne vous décharge de rien : il écrit qui produit la preuve.

Ce qu’un contrat de sous-traitance doit désormais porter

Je ne suis pas juriste, et ceci n’est pas un modèle de contrat. C’est ce que je m’attends à lire, côté sous-traitant, dans un contrat écrit par un organisme qui a compris le texte.

  1. Un engagement précis« Respecte les exigences Qualiopi » ne trace rien. Le contrat nomme les sujets qui concernent l’intervenant : adaptation au public, évaluation des acquis, abandons, handicap, compétences, veille.
  2. Les pièces annexées, datéesLa liste de ce que le sous-traitant a remis, avec la date. C’est elle qui prouve que la vérification a eu lieu avant la première heure de formation.
  3. Les preuves à rendre, et le délaiÉmargements, évaluations, bilan, supports réellement utilisés. « Dans les meilleurs délais » donne des émargements rendus en décembre pour une session de mars.
  4. Le suivi de l’intervenantObservation en salle, lecture des évaluations, point annuel : peu importe, tant que c’est écrit et tenu. Un suivi promis et jamais fait est pire qu’une clause absente.
  5. Le traitement des écartsPièce manquante, retour de stagiaire alarmant : qui alerte qui, sous combien de jours, et ce que ça déclenche.
  6. Pas de sous-traitance en cascadeObligatoire sur le CPF, saine partout ailleurs. Vous avez vérifié une personne, pas celle qu’elle enverra à sa place.

Bonne nouvelle

Rien n’impose de tout resigner. Ces six points tiennent en une page et une annexe : si votre contrat actuel vous convient, un avenant suffit.

Le dossier d’un formateur sous-traitant, pièce par pièce

Les six pièces du début ne sont pas de la paperasse. Chacune répond à une question que l’auditeur, ou l’administration, peut vous poser.

Ce que prouve chaque pièce du dossier d'un formateur sous-traitant, et d'où vient l'exigence Le CV daté prouve que l'intervenant pratique encore ce qu'il enseigne : indicateur 21. Les titres et certifications prouvent que ses titres collent au sujet animé, le CV seul ne suffisant pas : code du travail, article L. 6352-1. La preuve de veille montre que son support n'est pas périmé : indicateurs 21 et 22. La déclaration d'activité garantit que vos dépenses de sous-traitance ne seront pas rejetées : code du travail, article L. 6351-1. L'attestation de vigilance prouve qu'il est à jour de ses cotisations : obligation de vigilance à partir de 5 000 euros hors taxes, puis tous les six mois. L'assurance responsabilité civile professionnelle fait que ses erreurs ne seront pas les vôtres : c'est un usage, la plupart des organismes la réclament. PIÈCE PAR PIÈCE Ce que chaque pièce prouve LA PIÈCE CE QU'ELLE PROUVE D'OÙ VIENT L'EXIGENCE CV daté Il pratique encore ce qu'il enseigne INDICATEUR 21 Titres et certifications Ses titres collent au sujet animé CODE DU TRAVAIL, L. 6352-1 Preuve de veille Son support n'est pas périmé INDICATEURS 21 ET 22 Déclaration d'activité Vos dépenses ne seront pas rejetées CODE DU TRAVAIL, L. 6351-1 Attestation de vigilance Il est à jour de ses cotisations DÈS 5 000 € HT DE PRESTATION Assurance RC pro Ses erreurs ne seront pas les vôtres USAGE DES ORGANISMES Quatre pièces répondent au référentiel et au code du travail, deux protègent le donneur d'ordre.
Le CV seul ne suffit pas : l'article L. 6352-1 demande la pièce, et qu'elle corresponde au sujet animé.

Déjà jugé

Le 16 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé le rejet des dépenses d’un CFA qui avait fait intervenir deux sous-traitants non déclarés. La sanction : un versement au Trésor égal aux dépenses rejetées. Vérifiez le numéro avant la première intervention, pas au moment du contrôle.

La veille est la pièce la plus négligée, et sur mes sujets la plus importante. En IA générative, un support vieillit en quelques mois : modèles, tarifs, réglages de confidentialité. Mon article sur les données qu’on peut confier à une IA a une section à relire chaque trimestre pour cette raison.

Ce qui fait preuve : un journal daté des mises à jour du support, les formations suivies dans l’année, les certifications renouvelées.

Un formateur qui vous remet ce dossier sans que vous le demandiez vous épargne la collecte. Un formateur qui s’en agace vous renseigne aussi.

Le cas du CPF, plus strict que le référentiel

Quand l’action est financée par le CPF, une seconde couche s’ajoute : le décret n° 2023-1350, en vigueur depuis le 1er avril 2024. Elle ne laisse aucune place à l’interprétation.

Trois questions avant de confier une action financée par le CPF à un sous-traitant Première question : le sous-traitant a-t-il une déclaration d'activité, avec un numéro vérifiable sur la liste publique ? Si non, il n'intervient pas. Deuxième question : est-il certifié Qualiopi, ou micro-entrepreneur sous le plafond du régime ? Si non, il n'intervient pas. Troisième question : anime-t-il lui-même, sans confier la session à quelqu'un d'autre ? Si non, c'est une sous-traitance en cascade, interdite. Avec trois oui, il peut intervenir, sous contrat écrit portant les mentions obligatoires. Le certificateur doit aussi l'avoir habilité, sauf s'il n'intervient que sur une partie du parcours. ACTION FINANCÉE PAR LE CPF Trois questions avant de confier la session A-t-il une déclaration d'activité ? Un numéro vérifiable sur la liste publique NON Il n'intervient pas OUI Est-il certifié Qualiopi ? Ou micro-entrepreneur sous le plafond du régime NON Il n'intervient pas OUI Anime-t-il lui-même ? Sans confier la session à quelqu'un d'autre NON Cascade interdite OUI Il peut intervenir, sous contrat écrit portant les mentions obligatoires. Le certificateur doit aussi l'avoir habilité, sauf intervention sur une partie seulement du parcours.
Hors CPF, seule la première question est une obligation légale.

Deux règles en plus : le contrat écrit porte des mentions fixées par le code du travail (missions, contenu et sanction, moyens, suivi, durée, période, montant), et la part sous-traitée est plafonnée. Sur la cascade, le texte est sans détour : « Le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter l’exécution de l’action qui lui a été confiée. »

C’est ma situation : je ne suis pas certifié à titre individuel, j’interviens pour des organismes qui le sont.

Trier vos contrats en une heure

  1. Sortez la liste de vos intervenants externes sur douze mois, formateurs portés compris. C’est dans ce planning que l’auditeur piochera.
  2. Ouvrez chaque contrat et cherchez trois choses : un engagement qui nomme des sujets, une liste datée de pièces, des preuves à rendre avec un délai.
  3. Faites trois tas. Le contrat complet, celui qu’un avenant complétera, et l’intervenant avec qui rien n’est écrit. Seul le troisième tas est urgent.
  4. Commencez par ceux qui animent avant votre prochain audit. Celui qui revient chaque semaine passe avant celui venu une fois il y a onze mois.
  5. Réclamez les pièces en une seule fois, avec la liste, et notez la date de réception. Cette date est la moitié de la traçabilité.

Trois idées fausses qui circulent déjà

On entend« Mon sous-traitant doit être certifié. »

En réalitéNon, hors CPF. Le guide de lecture l’écrit, et le décret ne revient pas dessus. L’exiger de tous vous priverait des meilleurs praticiens, qui pratiquent au lieu de tenir un système qualité.

On entend« Il faut un contrat de quinze pages. »

En réalitéLa traçabilité tient à ce qui est nommé et daté, pas au volume. Une page et une annexe feront mieux qu’un contrat-fleuve que personne n’a relu.

On entend« Avec la bonne clause, la responsabilité passe au sous-traitant. »

En réalitéC’est l’erreur la plus coûteuse. Une clause vous donne un recours contre l’intervenant. Elle ne retire rien à votre responsabilité devant le certificateur, qui n’audite que vous.

Ce changement est une bonne nouvelle pour les indépendants qui travaillent proprement : ce qui les distinguait sans se voir devient une pièce du dossier.

Si vous cherchez un intervenant sur l’IA générative, l’automatisation ou la cybersécurité, la page réservée aux organismes de formation dit comment je travaille en sous-traitance. Mes programmes sont publics, et mon parcours aussi.