Quand j’interviens chez un organisme de formation, ce n’est presque jamais pour son classeur qualité. C’est pour son site, sa visibilité, ses pages qui ne convertissent pas. Et à chaque fois, je découvre le même écart : le classeur est impeccable, tenu à jour, prêt pour l’audit. Le site, lui, raconte autre chose. Des durées approximatives, des tarifs disparus depuis la refonte, des taux de réussite affichés sans qu’on sache sur quoi ils portent.

Jusqu’ici, cet écart passait. À partir du 1er novembre 2026, il devient un sujet d’audit à part entière.

Cet article explique ce que le nouveau référentiel change pour votre communication publique, et donne la liste des corrections à faire sur vos pages avant l’échéance.

Ce que dit le texte, au 10 septembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, a été publié au Journal officiel du 4 août. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Les points structurants :

  • Les sept critères ne changent pas. L’architecture du référentiel reste la même, personne n’a à réapprendre la logique de la certification.
  • Les indicateurs passent de 32 à 33. Aucun n’est supprimé, la numérotation existante est conservée, et un indicateur 33 est ajouté sous le critère 7.
  • Treize indicateurs sont modifiés, dont une majorité renforcée sur le fond, pas seulement reformulés.
  • Aucune disposition transitoire n’est prévue. Le nouveau référentiel s’applique donc aux audits conduits à partir du 1er novembre, initiaux comme de surveillance ou de renouvellement, y compris pour les organismes déjà certifiés.
  • C’est la première révision depuis le décret fondateur du 6 juin 2019, et elle s’inscrit dans le plan interministériel de régulation et de lutte contre la fraude de juillet 2025.
Le calendrier du référentiel national qualité Le décret fondateur date du 6 juin 2019 et n'a jamais été révisé depuis. Le décret 2026-728 est signé le 1er août 2026 et publié au Journal officiel le 4 août. Le nouveau référentiel à 33 indicateurs s'applique à partir du 1er novembre 2026, sans période de tolérance. Deux arrêtés restent attendus, sur les effectifs et l'encadrement, à une date non fixée. SEPT ANS SANS RÉVISION Ce qui s'est passé, ce qui arrive ACQUIS 6 juin 2019 Décret fondateur 32 indicateurs Jamais révisé ACQUIS 1er août 2026 Décret 2026-728 publié au JO le 4 Trois mois d'écart ÉCHÉANCE 1er novembre 2026 Les audits passent aux 33 indicateurs Aucune période de tolérance À VENIR Deux arrêtés Sur les effectifs et l'encadrement Date non fixée Sans disposition transitoire, un organisme déjà certifié bascule à son prochain audit, quel qu'il soit.
Trois mois entre la publication et l'application, sans période de tolérance.

Ce dernier point donne le ton. Ce texte n’a pas été écrit pour clarifier la vie des organismes sérieux, il a été écrit parce qu’un marché de la formation en croissance rapide a attiré des acteurs qui promettaient n’importe quoi. La conséquence pour vous est mécanique : les exigences montent pour tout le monde, y compris pour ceux qui n’ont jamais rien promis d’excessif.

Le vrai changement : la preuve devient publique

Voilà ce qui m’intéresse dans ce texte, et ce qui est peu commenté.

Un audit qualité, jusqu’ici, se jouait largement en vase clos. L’auditeur venait, demandait des preuves, on les sortait du classeur ou du logiciel. Le public, lui, ne voyait rien de tout ça.

Le nouveau référentiel déplace une partie de la preuve là où tout le monde peut la lire. Les indicateurs renforcés portent sur l’information diffusée au public : ce que vous annoncez, où vous l’annoncez, et si un tiers peut le vérifier.

Trois indicateurs concentrent l’essentiel de ce déplacement.

L’indicateur 1 attend une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Avec une exigence nouvelle et explicite : pas de mention trompeuse, en particulier sur les conditions d’accès, le contenu, le financement et les débouchés.

L’indicateur 2 ne demande plus seulement de publier des indicateurs de résultats. Il demande la transparence sur la façon dont ils sont calculés.

L’indicateur 3 porte sur les certifications préparées : taux d’obtention, et information claire sur les possibilités de poursuite d’études.

Autrement dit : votre site n’est plus une vitrine commerciale que l’audit regarde de loin. C’est une pièce du dossier.

Où se joue la preuve, avant et après le 1er novembre 2026 Avant, la preuve vivait dans le classeur qualité : elle était produite à la demande, lue par l'auditeur seul, et un écart entre le site et le classeur restait sans conséquence. Après, une part de la preuve vit sur le site : elle est publiée en permanence, lisible par l'auditeur, le financeur et le stagiaire, et l'écart entre le site et le classeur devient lui-même le constat. CE QUE DÉPLACE LE DÉCRET La preuve change d'endroit JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2026 Dans le classeur QUAND ELLE EXISTE Produite à la demande, le jour de l'audit QUI LA LIT L'auditeur, et lui seul SI LE SITE DIT AUTRE CHOSE Sans conséquence À PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2026 Aussi sur le site QUAND ELLE EXISTE Publiée en permanence, avant même l'audit QUI LA LIT L'auditeur, le financeur, le stagiaire, un concurrent SI LE SITE DIT AUTRE CHOSE C'est le constat Le classeur reste indispensable. Ce qui change, c'est qu'il ne suffit plus à lui seul.
Une information vérifiable est une information qu'un tiers peut recouper sans vous appeler.

Les quatre corrections à faire sur vos pages

Voici ce que je regarde en premier quand un organisme me demande si ses pages tiennent la route. Dans cet ordre, parce que c’est l’ordre dans lequel les écarts apparaissent.

1. Les informations qui manquent, page par page

Reprenez une de vos fiches de formation et vérifiez qu’elle porte, noir sur blanc : les prérequis réels, les objectifs, la durée exacte, les modalités pédagogiques, les modalités et délais d’accès, le tarif, un contact, les méthodes d’évaluation, les conditions d’accessibilité, et le type de reconnaissance délivrée.

Ce dernier point est celui que je vois manquer le plus souvent, et c’est aussi celui qui change. Une attestation de fin de formation, une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique, une habilitation : ce ne sont pas la même chose, et le lecteur doit savoir laquelle il obtiendra. Écrire « formation certifiante » sans préciser quoi n’est plus tenable.

Le tarif mérite un mot. Beaucoup d’organismes ne l’affichent pas, par crainte de la comparaison. L’indicateur demande une information sur les tarifs, pas nécessairement un prix unique gravé dans le marbre : une fourchette, un tarif par jour, un tarif intra et un tarif inter, avec ce que le prix comprend. Ce qui pose problème, c’est la page qui n’en dit rien. J’ai fait le choix d’afficher mes propres tarifs pour cette raison : sans repère, le visiteur n’écrit pas.

Ce qu'une fiche de formation doit porter, et ce qui manque le plus souvent En général déjà présent sur les fiches : les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques, les modalités et délais d'accès, un contact. Ce qui manque le plus souvent : les méthodes d'évaluation, les conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, les tarifs, le type de reconnaissance délivrée, les taux de résultats et la base de calcul de ces taux. Les quatre derniers relèvent des indicateurs 1, 2 et 3 du référentiel. L'ANATOMIE D'UNE FICHE Douze informations, deux tas très inégaux EN GÉNÉRAL DÉJÀ PRÉSENT CE QUE JE VOIS MANQUER Prérequis Objectifs Durée Modalités pédagogiques Modalités et délais d'accès Un contact Méthodes d'évaluation IND. 1 Accessibilité handicap IND. 1 Tarifs IND. 1 Type de reconnaissance délivrée NOUVEAU Taux de résultats IND. 2 ET 3 La base de calcul de ces taux RENFORCÉ Les trois lignes en rouge sont celles que le décret durcit. Ce sont aussi celles qu'aucune refonte graphique ne règle.
Testez une fiche au hasard sur votre site, colonne par colonne.

2. Les chiffres que vous publiez sans dire d’où ils viennent

C’est le point le plus sous-estimé, et celui qui va coûter le plus de temps.

« 96 % de satisfaction », « 89 % de réussite », « 100 % de nos stagiaires recommandent » : ces phrases sont partout, et presque jamais accompagnées de ce qui les rend vérifiables. Sur quelle période ? Sur combien de répondants ? Combien de stagiaires formés au total ? Un taux de réussite compte-t-il les absents à l’examen ?

L’indicateur 2 demande désormais la transparence sur les modalités de calcul. Concrètement, chaque chiffre publié doit être accompagné de sa base. Ça tient en une ligne sous le chiffre. Ce n’est pas difficile, mais ça suppose de savoir répondre, et beaucoup d’organismes découvrent à ce moment-là que leur taux affiché depuis trois ans ne repose sur rien de traçable.

Deux conseils pratiques. Datez vos chiffres et mettez-les à jour à date fixe, une fois par an au minimum. Et si vous préparez des certifications, appuyez-vous quand c’est possible sur les dispositifs publics existants comme InserJeunes ou InserSup, qui règlent la question de la source en la déportant sur un tiers.

Un taux publié, avec et sans sa base de calcul Sur la plupart des sites, un organisme affiche « 96 % de satisfaction » sans dire sur quelle période, auprès de combien de répondants, ni ce qui a été mesuré. Le nouveau référentiel attend le même chiffre accompagné de sa base. Représentés en points, les 201 stagiaires de l'année se répartissent en 137 satisfaits, 6 insatisfaits et 58 qui n'ont jamais répondu. Le taux de 96 % porte sur les 143 réponses, pas sur les 201 stagiaires, et c'est cette précision que l'indicateur 2 réclame. INDICATEUR 2 96 %, oui, mais sur qui ? CE QU'ON LIT SUR LA PLUPART DES SITES 96 % de satisfaction Sur quelle période ? Combien de répondants ? Satisfaction de quoi, quand ? CE QUI SERA ATTENDU LE 1er NOVEMBRE 96 % de satisfaction sur les 143 réponses recueillies, pour 201 stagiaires formés en 2025 137 satisfaits 6 insatisfaits 58 n'ont jamais répondu UN POINT = UN STAGIAIRE Le taux ne bouge pas. Ce qui change, c'est qu'on voit enfin sur quoi il porte, et ce qu'il laisse de côté.
Un taux de satisfaction sans son dénominateur ne se vérifie pas.

3. Les promesses de débouchés et de financement

C’est là que se joue la partie « mentions trompeuses », et c’est là que le texte a le plus de mordant, parce qu’il vise directement les pratiques que le plan de lutte contre la fraude avait dans le viseur.

Trois formulations à traquer sur vos pages :

  • Le financement présenté comme acquis. « Formation 100 % financée » ou « formation gratuite » alors que le financement dépend du statut du candidat, de l’accord d’un OPCO ou d’un reliquat de compte. La formulation exacte est « éligible à », pas « financée par », et les conditions doivent être lisibles.
  • Les débouchés présentés comme un résultat. « Devenez développeur en six mois », « accédez à un métier qui recrute ». Une formation prépare, elle ne place pas. Si vous avez des chiffres d’insertion, publiez-les avec leur base, ils vaudront mieux que la promesse.
  • Les conditions d’accès minimisées. « Ouvert à tous, sans prérequis » sur une formation qui, en pratique, suppose un niveau que vous vérifiez à l’entretien. C’est un écart entre ce que vous annoncez et ce que vous faites, et il se voit immédiatement quand l’auditeur compare la page au dossier d’un stagiaire réel.

4. Le piège du copier-coller entre vos fiches

Celui-là, je le vois sur presque tous les sites d’organismes, et il n’est pas dans le référentiel. Il produit pourtant un écart bien réel.

Quand on a vingt fiches de formation, on duplique la première et on modifie le titre. Les modalités d’évaluation, les délais d’accès et les conditions d’accessibilité restent identiques d’une fiche à l’autre, y compris quand elles ne correspondent pas à la formation décrite. L’auditeur qui ouvre trois fiches au hasard et lit trois fois la même phrase sur des formations différentes a trouvé son fil à tirer.

Ce défaut a un deuxième coût, celui-là commercial : des pages qui se ressemblent à ce point se concurrencent entre elles dans les résultats de recherche, et aucune ne ressort. Corriger la conformité et corriger la visibilité, ici, c’est le même travail, et c’est celui que je mène en accompagnement communication et SEO.

Une demi-journée pour savoir où vous en êtes

La méthode que j’applique, et que vous pouvez appliquer seul :

  1. Listez vos pages de prestation. Toutes. Y compris celles que vous croyez dépubliées : une ancienne fiche encore en ligne et encore indexée reste une information diffusée au public.
  2. Construisez un tableau, une ligne par page, une colonne par information attendue à l’indicateur 1. Cochez ce qui est réellement présent sur la page, pas ce que vous savez être vrai.
  3. Isolez chaque chiffre publié sur le site et écrivez en face sa base de calcul et sa date. Ce que vous ne savez pas reconstituer, retirez-le en attendant de pouvoir le justifier. Un chiffre absent ne se reproche pas, un chiffre invérifiable se reproche.
  4. Relisez vos accroches commerciales en cherchant les trois formulations de la section précédente. Elles sont souvent dans les titres et les encadrés, rarement dans le corps du texte.
  5. Ouvrez trois fiches au hasard côte à côte et lisez-les en parallèle. Tout ce qui est identique alors que ça ne devrait pas l’être vous saute aux yeux en deux minutes.

À l’issue de cette demi-journée, vous savez si vous avez deux heures de corrections ou deux jours. C’est la seule information dont vous avez besoin pour décider de la suite, et vous l’obtenez avant l’échéance plutôt que pendant l’audit.

Ce que ce texte ne fera pas

Un mot pour finir, parce que le sujet va être beaucoup commenté d’ici novembre et que tout ne mérite pas d’être cru.

Ce décret ne va pas assainir le marché à lui seul. Les organismes qui promettent n’importe quoi ont déjà démontré leur capacité à produire des dossiers conformes tout en continuant. Ce que le texte fait, en revanche, c’est rendre l’écart plus visible et plus rapide à constater, parce qu’il déplace une partie de la preuve dans l’espace public.

Il ne va pas non plus vous coûter une fortune. Si quelqu’un vous vend un accompagnement à quatre chiffres pour « la mise en conformité au décret 2026-728 », demandez le détail de ce qui sera fait. Pour un organisme qui tenait déjà correctement sa communication, il s’agit de réécriture de pages, pas de refonte.

Enfin, il ne remplace pas le travail de fond. Une fiche de formation qui coche les treize informations attendues et que personne ne lit ne vous apporte rien. Autant profiter de la réécriture pour qu’elle serve aussi à être trouvée, comprise et choisie. C’est ce que je cherche sur chaque site que je conçois ou refonds, et ça se mesure en demandes reçues, pas en cases cochées.

Le même décret touche aussi vos contrats de sous-traitance : l’article sur ce que votre formateur indépendant doit vous remettre en fait le tour. Et si c’est un intervenant que vous cherchez, voici comment je travaille avec les organismes.